M. Raymond Forni

Socialiste

Territoire de Belfort (1^re circonscription) | Mandat clos le 18 juin 2002 (11^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - Président de l'Assemblée nationale du 29 mars 2000 au 18 juin 2002
  - Vice-président de l'Assemblée nationale du 1er octobre 1999 au 29 mars 2000
  - Vice-président de l'Assemblée nationale du 28 octobre 1998 au 1er octobre 1999
  - Vice-président de l'Assemblée nationale du 2 avril 1991 au 1er avril 1993
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Réélu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 7^e législature : Réélu le 2 juillet 1981 - Mandat du 2 juillet 1981 (élections générales) au 23 août 1985 (Démission)
  - 6^e législature : Réélu le 3 avril 1978 - Mandat du 3 avril 1978 (élections générales) au 22 mai 1981 (Fin de législature)
  - 5^e législature : Élu le 2 avril 1973 - Mandat du 2 avril 1973 (élections générales) au 1er avril 1978 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Président
    - Délégation chargée des activités internationales
      - Du 10 novembre 1998 au 17 mai 2000
    - Délégation chargée des groupes d'études et d'amitié et des activités internationales
      - Du 5 avril 1991 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Délégation chargée des activités internationales
      - Du 10 novembre 1998 au 17 mai 2000
    - Délégation chargée des groupes d'études et d'amitié et des activités internationales
      - Du 5 avril 1991 au 1er avril 1993
- Commissions permanentes
  - Rapporteur spécial
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 12 avril 1989 au 26 juin 1991
  - Membre
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 5 avril 2000 au 18 juin 2002
      - Du 4 avril 1989 au 4 avril 1989
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 13 juin 1997 au 4 avril 2000
      - Du 23 juin 1988 au 3 avril 1989
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 27 juin 1991 au 1er avril 1993
      - Du 12 avril 1989 au 26 juin 1991
      - Du 5 avril 1989 au 11 avril 1989
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Président
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
      - Du 19 octobre 2000 au 2 août 2001
  - Vice-Président
    - Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (Nos 2538 2540)
      - Du 14 janvier 1992 au 24 janvier 1992
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
      - Du 6 octobre 2000 au 2 août 2001
    - Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (Nos 2538 2540)
      - Du 14 janvier 1992 au 24 janvier 1992
- Commissions d'enquête
  - Président
    - Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
      - Du 1er juin 1999 au 10 novembre 1999
    - Commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles ont été effectuées les opérations de privatisation d'entreprises et de banques appartenant au secteur public depuis le 6 août 1986
      - Du 13 mai 1989 au 28 octobre 1989
  - Membre
    - Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
      - Du 26 mai 1999 au 10 novembre 1999
    - Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
      - Du 24 mars 1998 au 2 juillet 1998
    - Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
      - Du 22 mai 1991 au 14 novembre 1991
    - Commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles ont été effectuées les opérations de privatisation d'entreprises et de banques appartenant au secteur public depuis le 6 août 1986
      - Du 13 mai 1989 au 28 octobre 1989
      - Du 4 mai 1989 au 12 mai 1989
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information sur la fiscalité dans les dom tom
      - Du 13 mars 1991 au 1er avril 1993
- Délégations et Office
  - Secrétaire
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 21 octobre 1992 au 1er avril 1993
      - Du 28 octobre 1988 au 20 octobre 1992
  - Membre titulaire
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 12 octobre 1988 au 28 octobre 1988
- Groupes d'études
  - Membre
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les zones et travailleurs frontaliers
      - Du 8 octobre 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 23 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
      - Du 17 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la construction Aéronautique et les transports aériens
      - Du 11 avril 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les veuves civiles
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le développement local et golf
      - Du 13 novembre 1991 au 1er avril 1993
      - Du 18 novembre 1991 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes de la musique
      - Du 26 mars 1991 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la ville, le quartier, la banlieue
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la protection des animaux
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes des retraites militaires
      - Du 28 juin 1989 au 1er avril 1993
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France République de Cuba
      - Du 2 octobre 1997 au 3 avril 2000
      - Du 27 octobre 1988 au 1er avril 1993
  - Vice-Président
    - France sultanat d'Oman
      - Du 26 novembre 1997 au 28 mars 2000
  - Membre
    - France République de Cuba
      - Du 2 octobre 1997 au 3 avril 2000
      - Du 27 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République Italienne
      - Du 8 octobre 1997 au 28 mars 2000
    - France République de Singapour
      - Du 8 octobre 1997 au 28 mars 2000
    - France sultanat d'Oman
      - Du 26 novembre 1997 au 28 mars 2000
    - France Australie
      - Du 8 octobre 1997 au 28 mars 2000
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 15 juillet 1991 au 1er avril 1993
    - France royaume d'Arabie saoudite
      - Du 28 novembre 1991 au 1er avril 1993
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Président de droit
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 29 mars 2000 au 18 juin 2002
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 29 mars 2000 au 18 juin 2002
  - Représentant titulaire
    - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
      - Du 25 juin 1997 au 5 novembre 1998
      - Du 12 octobre 1988 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 29 mars 2000 au 18 juin 2002
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 29 mars 2000 au 18 juin 2002
    - Délégation française de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe (C.S.C.E.)
      - Du 5 mai 1992 au 1er avril 1993
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
      - Du 10 juillet 1997 au 2 mai 2000
      - Du 9 juillet 1988 au 1er juillet 1991
    - Commission centrale de classement des débits de tabac
      - Du 4 décembre 1990 au 31 décembre 1991
      - Du 1er décembre 1989 au 31 décembre 1990

M. Raymond Forni

Fonctions (archives)