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Fonctions à l'Assemblée nationale
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Mandat
- Président de l'Assemblée nationale du 29 mars 2000 au 18 juin 2002
- Vice-président de l'Assemblée nationale du 1er octobre 1999 au 29 mars 2000
- Vice-président de l'Assemblée nationale du 28 octobre 1998 au 1er octobre 1999
- Vice-président de l'Assemblée nationale du 2 avril 1991 au 1er avril 1993
- 11e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- 9e législature : Réélu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
- 7e législature : Réélu le 2 juillet 1981 - Mandat du 2 juillet 1981 (élections générales) au 23 août 1985 (Démission)
- 6e législature : Réélu le 3 avril 1978 - Mandat du 3 avril 1978 (élections générales) au 22 mai 1981 (Fin de législature)
- 5e législature : Élu le 2 avril 1973 - Mandat du 2 avril 1973 (élections générales) au 1er avril 1978 (Fin de législature)
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Délégations du Bureau
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Président
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Délégation chargée des activités internationales
- Du 10 novembre 1998 au 17 mai 2000
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Délégation chargée des groupes d'études et d'amitié et des activités internationales
- Du 5 avril 1991 au 1er avril 1993
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Délégation chargée des activités internationales
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Membre
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Délégation chargée des activités internationales
- Du 10 novembre 1998 au 17 mai 2000
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Délégation chargée des groupes d'études et d'amitié et des activités internationales
- Du 5 avril 1991 au 1er avril 1993
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Délégation chargée des activités internationales
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Président
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Commissions permanentes
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Rapporteur spécial
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 12 avril 1989 au 26 juin 1991
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Membre
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Commission des affaires étrangères
- Du 5 avril 2000 au 18 juin 2002
- Du 4 avril 1989 au 4 avril 1989
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 13 juin 1997 au 4 avril 2000
- Du 23 juin 1988 au 3 avril 1989
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 27 juin 1991 au 1er avril 1993
- Du 12 avril 1989 au 26 juin 1991
- Du 5 avril 1989 au 11 avril 1989
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Commission des affaires étrangères
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Rapporteur spécial
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Commissions spéciales et commissions ad hoc
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Président
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Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
- Du 19 octobre 2000 au 2 août 2001
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Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
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Vice-Président
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Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (Nos 2538 2540)
- Du 14 janvier 1992 au 24 janvier 1992
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Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (Nos 2538 2540)
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Membre
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Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
- Du 6 octobre 2000 au 2 août 2001
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Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (Nos 2538 2540)
- Du 14 janvier 1992 au 24 janvier 1992
-
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
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Président
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Commissions d'enquête
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Président
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Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
- Du 1er juin 1999 au 10 novembre 1999
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Commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles ont été effectuées les opérations de privatisation d'entreprises et de banques appartenant au secteur public depuis le 6 août 1986
- Du 13 mai 1989 au 28 octobre 1989
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Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
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Membre
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Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
- Du 26 mai 1999 au 10 novembre 1999
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Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
- Du 24 mars 1998 au 2 juillet 1998
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Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
- Du 22 mai 1991 au 14 novembre 1991
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Commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles ont été effectuées les opérations de privatisation d'entreprises et de banques appartenant au secteur public depuis le 6 août 1986
- Du 13 mai 1989 au 28 octobre 1989
- Du 4 mai 1989 au 12 mai 1989
-
Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
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Président
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Missions d'information
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Membre
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Mission d'information sur la fiscalité dans les dom tom
- Du 13 mars 1991 au 1er avril 1993
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Mission d'information sur la fiscalité dans les dom tom
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Membre
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Délégations et Office
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Secrétaire
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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Du 21 octobre 1992 au 1er avril 1993
- Du 28 octobre 1988 au 20 octobre 1992
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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Membre titulaire
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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Du 12 octobre 1988 au 28 octobre 1988
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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Secrétaire
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Groupes d'études
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Membre
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Groupe d'études sur la chasse
- Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
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Groupe d'études sur les zones et travailleurs frontaliers
- Du 8 octobre 1998 au 18 juin 2002
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Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
- Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
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Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
- Du 23 décembre 1997 au 18 juin 2002
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Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
- Du 17 janvier 1998 au 18 juin 2002
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Groupe d'études sur la construction Aéronautique et les transports aériens
- Du 11 avril 1989 au 1er avril 1993
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Groupe d'études sur les veuves civiles
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
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Groupe d'études sur le développement local et golf
- Du 13 novembre 1991 au 1er avril 1993
- Du 18 novembre 1991 au 1er avril 1993
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Groupe d'études sur les problèmes de la musique
- Du 26 mars 1991 au 1er avril 1993
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Groupe d'études sur la ville, le quartier, la banlieue
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
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Groupe d'études sur le sida
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
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Groupe d'études sur la protection des animaux
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
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Groupe d'études sur les problèmes des retraites militaires
- Du 28 juin 1989 au 1er avril 1993
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Groupe d'études sur la chasse
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Membre
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Groupes d'amitié
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Président
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France République de Cuba
- Du 2 octobre 1997 au 3 avril 2000
- Du 27 octobre 1988 au 1er avril 1993
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France République de Cuba
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Vice-Président
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France sultanat d'Oman
- Du 26 novembre 1997 au 28 mars 2000
-
France sultanat d'Oman
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Membre
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France République de Cuba
- Du 2 octobre 1997 au 3 avril 2000
- Du 27 octobre 1988 au 1er avril 1993
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France République Italienne
- Du 8 octobre 1997 au 28 mars 2000
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France République de Singapour
- Du 8 octobre 1997 au 28 mars 2000
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France sultanat d'Oman
- Du 26 novembre 1997 au 28 mars 2000
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France Australie
- Du 8 octobre 1997 au 28 mars 2000
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France États-Unis d'Amérique
- Du 15 juillet 1991 au 1er avril 1993
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France royaume d'Arabie saoudite
- Du 28 novembre 1991 au 1er avril 1993
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France République de Cuba
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Président
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Mandat
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Fonctions liées au mandat de député
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
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Président de droit
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Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
- Du 29 mars 2000 au 18 juin 2002
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Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
- Du 29 mars 2000 au 18 juin 2002
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Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
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Représentant titulaire
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Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
- Du 25 juin 1997 au 5 novembre 1998
- Du 12 octobre 1988 au 1er avril 1993
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Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
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Membre
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Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
- Du 29 mars 2000 au 18 juin 2002
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Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
- Du 29 mars 2000 au 18 juin 2002
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Délégation française de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe (C.S.C.E.)
- Du 5 mai 1992 au 1er avril 1993
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Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
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Président de droit
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Organismes extra parlementaires
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Membre titulaire
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Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
- Du 10 juillet 1997 au 2 mai 2000
- Du 9 juillet 1988 au 1er juillet 1991
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Commission centrale de classement des débits de tabac
- Du 4 décembre 1990 au 31 décembre 1991
- Du 1er décembre 1989 au 31 décembre 1990
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Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
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Membre titulaire
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
Territoire de Belfort (1re circonscription)
| Mandat clos le 18 juin 2002 (11e législature)