Mme Jacqueline Fraysse

Gauche démocrate et républicaine

Hauts-de-Seine (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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14 juin 2001

Question au Gouvernement n° 2883 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : associations

Titre : fonctionnement

Question posée en séance
14 mai 2001

Question écrite n° 60852 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : justice

Titre : juridictions sociales

Question sans réponse
30 avril 2001

Question écrite n° 60477 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : affiliation

Réponse publiée le 15 avril 2002
16 avril 2001

Question écrite n° 60016 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

Titre : enseignants

Réponse publiée le 6 août 2001
16 avril 2001

Question écrite n° 59965 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : professions de santé

Titre : sages-femmes

Question sans réponse
5 mars 2001

Question écrite n° 58647 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : télécommunications

Titre : téléphone

Réponse publiée le 3 décembre 2001
25 décembre 2000

Question écrite n° 55812 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : prestations en espèces et en nature

Question sans réponse
23 octobre 2000

Question écrite n° 52651 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : santé

Titre : soins et maintien à domicile

Réponse publiée le 22 octobre 2001
16 octobre 2000

Question écrite n° 52461 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : santé

Titre : soins et maintien à domicile

Réponse publiée le 8 octobre 2001
28 août 2000

Question écrite n° 50214 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : enseignement

Titre : médecine scolaire et universitaire

Question sans réponse

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Mme Jacqueline Fraysse

Questions posées (archives)