M. Gérard Fuchs

Socialiste

Seine-Maritime (10^e circonscription) | Mandat clos le 18 juin 2002 (11^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Élu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Rapporteur budgétaire pour avis
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 4 juin 1987 au 14 mai 1988
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 4 juin 1987 au 14 mai 1988
      - Du 20 décembre 1986 au 4 juin 1987
      - Du 12 décembre 1986 au 17 décembre 1986
      - Du 4 avril 1986 au 9 décembre 1986
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 17 décembre 1986 au 20 décembre 1986
      - Du 9 décembre 1986 au 12 décembre 1986
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur certaines pratiques des groupes nationaux et multinationaux industriels, de services et financiers et leurs conséquences sur l'emploi et l'aménagement du territoire
      - Du 15 décembre 1998 au 26 janvier 1999
- Missions d'information
  - Rapporteur
    - Mission d'information commune sur la situation et les perspectives de l'industrie automobile en France et en Europe
      - Du 16 juillet 1997 au 21 avril 1998
  - Membre
    - Mission d'information commune sur la situation et les perspectives de l'industrie automobile en France et en Europe
      - Du 12 juillet 1997 au 15 juillet 1997
- Délégations et Office
  - Vice-Président
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
      - Du 6 mai 1999 au 18 juin 2002
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification
      - Du 29 octobre 1986 au 14 mai 1988
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
      - Du 26 juin 1997 au 18 juin 2002
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification
      - Du 29 octobre 1986 au 14 mai 1988
      - Du 24 avril 1986 au 29 octobre 1986
- Groupes d'études
  - Président
    - groupes d'études sur l'introduction des pièces et billets en euro
      - Du 15 mai 2001 au 18 juin 2002
  - Membre
    - groupes d'études sur l'introduction des pièces et billets en euro
      - Du 15 mai 2001 au 18 juin 2002
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France Yémen
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République unie de Tanzanie
      - Du 2 juillet 1986 au 14 mai 1988
  - Vice-Président
    - France République du Mali
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
  - Membre
    - France Yémen
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Mali
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume du Népal
      - Du 11 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République unie de Tanzanie
      - Du 2 juillet 1986 au 14 mai 1988
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 9 juillet 1998 au 18 juin 2002
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil national de l'euro
      - Du 15 mai 1998 au 18 juin 2002

M. Gérard Fuchs

Fonctions (archives)