Avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n°3473), n° 3510

Avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») (n°2179), n° 2193

Rapport sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 18/07/2013 en vue de la lecture définitive (n° 1294), n° 1494

Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière en vue de la lecture définitive (n° 1293), n° 1493

Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi organique , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 18/07/2013 (n°1294), n° 1349

Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n°1293), n° 1348