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Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 3 février 2016
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, n° 3473
, déposé(e) le mercredi 3 février 2016
- Mise en ligne : mercredi 3 février 2016 à 18h20
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, n° 3473
, déposé(e) le mercredi 3 février 2016
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 3 février 2016 à 18h20
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs
La commission a nommé M. Pascal Popelin et Mme Colette Capdevielle , rapporteurs.
Nomination : mercredi 3 février 2016
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n°3473), n° 3515
- Mise en ligne : lundi 22 février 2016 à 12h20
Dépot : jeudi 18 février 2016
Texte de la commission
- Mise en ligne : vendredi 19 février 2016 à 11h00
Dépot : jeudi 18 février 2016
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 3 février 2016 à 10h00 VI CR
- Nomination d'un rapporteur
-
Réunion du mercredi 10 février 2016 à 11h30 VI CR
- Audition de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice
- Discussion générale
-
Réunion du mercredi 17 février 2016 à 10h00 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 17 février 2016 à 16h15 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 1er mars 2016 à 14h45 CR
- Examen du texte
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis Page de la commission
Avis de la commission
Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n°3473), n° 3510
- Mise en ligne : vendredi 19 février 2016 à 19h00
Dépot : mardi 16 février 2016
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 16 février 2016 à 16h15 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : vendredi 19 février 2016 à 11h00
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du mardi 1er mars 2016 VI CR
- Deuxième séance publique du mardi 1er mars 2016 VI CR
- Première séance publique du mercredi 2 mars 2016 VI CR
- Deuxième séance publique du mercredi 2 mars 2016 VI CR
- Première séance publique du jeudi 3 mars 2016 VI CR
- Deuxième séance publique du jeudi 3 mars 2016 VI CR
- Première séance publique du mardi 8 mars 2016 VI CR
Scrutin(s)
Scrutin public n° 1245 sur l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 538
Nombre de suffrages exprimés : 506
Majorité absolue : 254
Pour l'adoption : 474
Contre : 32
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale le 8 mars 2016, T.A. n° 686
- Mise en ligne : jeudi 10 mars 2016 à 15h30
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, n° 445
, déposé(e) le mercredi 9 mars 2016
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Les rapporteurs
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur -
-
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Michel Mercier , rapporteur.
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n°445), n° 491
- Document non encore publié
Rapport (Tome I)
- Document non encore publié
Tableau comparatif (Tome II)
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 23 mars 2016
Texte de la commission
Dépot : mercredi 23 mars 2016
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Philippe Paul , rapporteur.
Avis de la commission
Dépot : mercredi 16 mars 2016
Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Albéric de Montgolfier , rapporteur.
Avis de la commission
Dépot : mercredi 16 mars 2016
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 29 mars 2016
CR
- Discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (procédure accélérée)
-
Séance publique du mercredi 30 mars 2016
CR
- Suite de la discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (procédure accélérée)
-
Séance publique du jeudi 31 mars 2016
CR
- Suite de la discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (procédure accélérée) (AN, n° 3473)
-
Séance publique du mardi 5 avril 2016
CR
- Explications de vote des groupes sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (AN, n° 3473)
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Accord
Projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, n° 3669
, déposé(e) le mercredi 6 avril 2016
- Mise en ligne : jeudi 7 avril 2016 à 15h40
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 6 avril 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Pascal Popelin , Mme Colette Capdevielle et M. Michel Mercier , rapporteurs.
Nomination : mercredi 11 mai 2016
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, n° 3742
- Mise en ligne : vendredi 13 mai 2016 à 20h05
Dépot : mercredi 11 mai 2016
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 11 mai 2016
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : jeudi 12 mai 2016 à 16h50
Dépot : mercredi 11 mai 2016
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : mercredi 11 mai 2016
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
- Mise en ligne : jeudi 12 mai 2016 à 16h50
Discussion en séance publique
Texte adopté
Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale le 19 mai 2016, T.A. n° 735
- Mise en ligne : lundi 6 juin 2016 à 10h35
Lecture au Sénat
Discussion en séance publique
-
Séance publique du mercredi 25 mai 2016
CR
- Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (texte de la commission, n° 606, 2015-2016)
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 4 juin 2016 [sur le site Légifrance]