• 21 février 2000

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  Question écrite n° 41897 de M. Yann Galut

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : affaires étrangères : services extérieurs

  Réponse publiée le 27 mars 2000
• 14 février 2000

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  Question écrite n° 41504 de M. Yann Galut

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : caisses

  Question sans réponse
• 7 février 2000

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  Question écrite n° 41434 de M. Yann Galut

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SERNAM

  Réponse publiée le 8 mai 2000
• 7 février 2000

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  Question écrite n° 41238 de M. Yann Galut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 29 janvier 2001
• 7 février 2000

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  Question écrite n° 41237 de M. Yann Galut

  Rubrique : travail

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 10 septembre 2001
• 7 février 2000

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  Question écrite n° 41191 de M. Yann Galut

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce intracommunautaire

  Réponse publiée le 8 mai 2000
• 7 février 2000

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  Question écrite n° 41186 de M. Yann Galut

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière sportive

  Réponse publiée le 20 mars 2000
• 7 février 2000

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  Question écrite n° 41185 de M. Yann Galut

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : chargés d'enseignement

  Réponse publiée le 28 février 2000
• 7 février 2000

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  Question écrite n° 41063 de M. Yann Galut

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Tchad et Cameroun

  Réponse publiée le 20 mars 2000
• 7 février 2000

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  Question écrite n° 41062 de M. Yann Galut

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 3 avril 2000