• 6 mai 2002

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  Question écrite n° 75879 de M. Gilbert Gantier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur la communication audiovisuelle

  Question sans réponse
• 29 avril 2002

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  Question écrite n° 75714 de M. Gilbert Gantier

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73517 de M. Gilbert Gantier

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : vote par procuration

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73516 de M. Gilbert Gantier

  Rubrique : préretraites

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72628 de M. Gilbert Gantier

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés civiles

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71709 de M. Gilbert Gantier

  Rubrique : professions libérales

  Titre : commissaires aux comptes

  Question sans réponse
• 10 janvier 2002

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  Question au Gouvernement n° 3205 de M. Gilbert Gantier

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : lutte contre le racisme

  Question posée en séance
• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71271 de M. Gilbert Gantier

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69194 de M. Gilbert Gantier

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Question sans réponse
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68542 de M. Gilbert Gantier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contraventions

  Réponse publiée le 7 janvier 2002