M. Daniel Garrigue

Députés n'appartenant à aucun groupe

Dordogne (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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21 novembre 2006

Question écrite n° 110715 de M. Daniel Garrigue

Rubrique : énergie et carburants

Titre : énergies renouvelables

Réponse publiée le 23 janvier 2007
21 novembre 2006

Question écrite n° 110714 de M. Daniel Garrigue

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Réponse publiée le 16 janvier 2007
21 novembre 2006

Question écrite n° 110713 de M. Daniel Garrigue

Rubrique : fonction publique hospitalière

Titre : cadres adjoints

Réponse publiée le 13 février 2007
24 octobre 2006

Question écrite n° 108074 de M. Daniel Garrigue

Rubrique : handicapés

Titre : obligation d'emploi

Réponse publiée le 17 avril 2007
12 octobre 2006

Question au Gouvernement n° 2906 de M. Daniel Garrigue

Rubrique : retraites : régime agricole

Titre : politique à l'égard des retraités

Question posée en séance
10 octobre 2006

Question écrite n° 106579 de M. Daniel Garrigue

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : élus locaux

Réponse publiée le 30 janvier 2007
19 septembre 2006

Question écrite n° 104537 de M. Daniel Garrigue

Rubrique : assurances

Titre : collectivités territoriales

Question sans réponse
29 août 2006

Question écrite n° 102797 de M. Daniel Garrigue

Rubrique : TVA

Titre : paiement

Réponse publiée le 26 septembre 2006
29 août 2006

Question écrite n° 102796 de M. Daniel Garrigue

Rubrique : administration

Titre : documents administratifs

Réponse publiée le 16 janvier 2007
25 juillet 2006

Question écrite n° 100518 de M. Daniel Garrigue

Rubrique : personnes âgées

Titre : journée de solidarité

Réponse publiée le 26 septembre 2006

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M. Daniel Garrigue

Questions posées (archives)