M. Claude Gatignol

Union pour un Mouvement Populaire

Manche (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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19 mai 2003

Question écrite n° 18327 de M. Claude Gatignol

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 7 juillet 2003
12 mai 2003

Question écrite n° 17955 de M. Claude Gatignol

Rubrique : agriculture

Titre : salariés agricoles

Réponse publiée le 29 septembre 2003
24 mars 2003

Question écrite n° 14614 de M. Claude Gatignol

Rubrique : postes

Titre : La Poste

Réponse publiée le 19 mai 2003
24 mars 2003

Question écrite n° 14613 de M. Claude Gatignol

Rubrique : bois et forêts

Titre : CRPF

Réponse publiée le 11 août 2003
10 mars 2003

Question écrite n° 13938 de M. Claude Gatignol

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : carte du combattant

Réponse publiée le 2 juin 2003
10 mars 2003

Question écrite n° 13936 de M. Claude Gatignol

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : APL

Réponse publiée le 28 avril 2003
10 mars 2003

Question écrite n° 13828 de M. Claude Gatignol

Rubrique : défense

Titre : marine

Réponse publiée le 5 mai 2003
10 février 2003

Question écrite n° 11859 de M. Claude Gatignol

Rubrique : produits dangereux

Titre : amiante

Réponse publiée le 26 mai 2003
10 février 2003

Question écrite n° 11858 de M. Claude Gatignol

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 20 octobre 2003
10 février 2003

Question écrite n° 11696 de M. Claude Gatignol

Rubrique : communes

Titre : maires et adjoints

Question sans réponse

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