M. Jean Gaubert

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Côtes-d'Armor (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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14 février 2012

Question écrite n° 128288 de M. Jean Gaubert

Rubrique : justice

Titre : magistrats du parquet

Question close sans réponse le 19 juin 2012
31 janvier 2012

Question écrite n° 127454 de M. Jean Gaubert

Rubrique : risques professionnels

Titre : maladies professionnelles

Question close sans réponse le 19 juin 2012
31 janvier 2012

Question écrite n° 127361 de M. Jean Gaubert

Rubrique : politique extérieure

Titre : Arabie saoudite

Question close sans réponse le 19 juin 2012
31 janvier 2012

Question écrite n° 127010 de M. Jean Gaubert

Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

Titre : poissons

Réponse publiée le 13 mars 2012
31 janvier 2012

Question écrite n° 126985 de M. Jean Gaubert

Rubrique : agriculture

Titre : PAC

Réponse publiée le 13 mars 2012
24 janvier 2012

Question écrite n° 126972 de M. Jean Gaubert

Rubrique : TVA

Titre : taux

Question close sans réponse le 19 juin 2012
10 janvier 2012

Question écrite n° 125809 de M. Jean Gaubert

Rubrique : énergie et carburants

Titre : produits pétroliers

Réponse publiée le 6 mars 2012
27 décembre 2011

Question écrite n° 125657 de M. Jean Gaubert

Rubrique : TVA

Titre : taux

Question close sans réponse le 19 juin 2012
20 décembre 2011

Question écrite n° 124623 de M. Jean Gaubert

Rubrique : énergie et carburants

Titre : gaz

Question close sans réponse le 19 juin 2012
13 décembre 2011

Question écrite n° 124303 de M. Jean Gaubert

Rubrique : retraites : régime agricole

Titre : montant des pensions

Question close sans réponse le 19 juin 2012

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M. Jean Gaubert

Questions posées (archives)