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30 mai 2006Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesQuestion close sans réponse le 5 septembre 2006
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16 mai 2006Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitaux publicsQuestion close sans réponse le 5 septembre 2006
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2 mai 2006Rubrique : associationsTitre : associations des pupilles de l'enseignement publicRéponse publiée le 15 août 2006
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13 décembre 2005Rubrique : étrangersTitre : réfugiésQuestion close sans réponse le 5 septembre 2006
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23 novembre 2005Rubrique : logementTitre : logement socialQuestion posée en séance
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15 novembre 2005Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 7 mars 2006
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15 novembre 2005Rubrique : jeunesTitre : associations de jeunesse et d'éducationRéponse publiée le 20 décembre 2005
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15 novembre 2005Rubrique : environnementTitre : politique de l'environnementRéponse publiée le 7 février 2006
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5 juillet 2005Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : éducation nationale : personnelRéponse publiée le 13 décembre 2005
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28 juin 2005Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiquesRéponse publiée le 16 août 2005