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Suite de l'audition, ouverte à la presse, de Mmes Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, et Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (M. Yves Bur, M. Jean-Pierre Door, M. Denis Jacquat, Mme Marie-Françoise Clergeau et Mme Isabelle Vasseur, rapporteurs) 12
Présences en réunion 17partager -
Audition, à huis clos, sur le fonctionnement de l'hôpital
Présentation par la Cour des comptes des insertions dans son rapport annuel sur la sécurité sociale de 2009 relatives à l'hôpital : Mme Rolande Ruellan, présidente de la sixième chambre, M. Noël Diricq, conseiller maître, Mme Marianne Lévy-Rosenwald, conseillère maître, et Mme Carole Pelletier, rapporteure
M. Jean-Yves Bertucci, président de la chambre régionale des comptes d'Île-de-France, et Mme Sylvie Boutereau-Tichet, conseillère référendaire à la Cour des comptespartager -
Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale 2
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Examen, conjointement avec la commission des affaires sociales, du rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'indemnisation des victimes des maladies nosocomiales et l'accès au dossier médical (M. Guénhaël Huet, rapporteur)
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Examen, conjointement avec la commission des lois, du rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'indemnisation des victimes des maladies nosocomiales et l'accès au dossier médical (M. Guénhaël Huet, rapporteur) 2
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Suite de l'examen du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (n° 1628) (M. Gérard Cherpion, rapporteur)
Amendements examinés par la commission 63partager -
Élection du Bureau
Informations relatives à la commission 6partager -
Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants, (n° 1452) (M. Jacques Domergue, rapporteur) 2
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Examen de la proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat (n° 1621) (M. Daniel Paul, rapporteur) 2
Informations relatives à la Commission 19
Amendements examinés par la Commission 20partager
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