M. Bernard Gérard

Les Républicains

Nord (9^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Élu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 9 décembre 2016 au 20 juin 2017
      - Du 28 juin 2012 au 1er décembre 2016
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 2 décembre 2016 au 8 décembre 2016
    - Commission des affaires économiques
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
      - Du 13 décembre 2014 au 7 août 2015
    - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
      - Du 3 juillet 2014 au 19 décembre 2014
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
      - Du 12 octobre 2011 au 21 mai 2012
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 10 novembre 2010 au 15 novembre 2010
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
      - Du 15 octobre 2015 au 20 février 2017
    - Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
      - Du 20 janvier 2011 au 9 novembre 2011
- Groupes d'études
  - Président
    - Textile et industries de main d'oeuvre
      - Du 21 janvier 2013 au 20 juin 2017
  - Vice-Président
    - Cheval
      - Du 20 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 25 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Filière brassicole
      - Du 8 octobre 2013 au 20 juin 2017
    - Textile et industries de main-d'oeuvre
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Oenologie et territoires
      - Du 18 septembre 2013 au 20 juin 2017
    - Route et sécurité routière
      - Du 14 février 2013 au 20 juin 2017
    - Famille et adoption
      - Du 27 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 22 février 2008 au 19 juin 2012
    - Produire en France
      - Du 20 février 2013 au 20 juin 2017
    - Internet et société numérique
      - Du 15 février 2013 au 20 juin 2017
    - Cheval
      - Du 8 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Textile et industries de main d'oeuvre
      - Du 21 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Chrétiens d'Orient
      - Du 28 juillet 2014 au 20 juin 2017
    - Automobile
      - Du 16 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 26 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Industries mécaniques
      - Du 24 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Filière brassicole
      - Du 17 juillet 2013 au 20 juin 2017
    - République et religions
      - Du 29 mai 2013 au 20 juin 2017
    - Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
      - Du 7 avril 2016 au 20 juin 2017
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Tabac
      - Du 2 mai 2008 au 19 juin 2012
    - Textile et industries de main-d'oeuvre
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Zones et travailleurs frontaliers
      - Du 20 février 2008 au 19 juin 2012
    - Professions libérales
      - Du 7 février 2008 au 19 juin 2012
    - Systèmes juridiques européens
      - Du 8 octobre 2008 au 19 juin 2012
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Madagascar
      - Du 12 mars 2013 au 20 juin 2017
  - Vice-Président
    - France-République d'El Salvador
      - Du 12 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume de Belgique
      - Du 21 novembre 2007 au 19 juin 2012
  - Secrétaire
    - France-Japon
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - France-Islande
      - Du 27 février 2013 au 20 juin 2017
    - France-Algérie
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Chine
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Etats-Unis
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Japon
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Madagascar
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Maroc
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Tunisie
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République algérienne démocratique et populaire
      - Du 7 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume de Belgique
      - Du 7 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République populaire de Chine
      - Du 7 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'El Salvador
      - Du 7 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 7 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République tunisienne
      - Du 7 novembre 2007 au 19 juin 2012
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
      - Du 26 juin 2013 au 20 juin 2017
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 5 juin 2013 au 20 juin 2017
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 3 février 2015 au 20 juin 2017
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil national des villes
      - Du 4 octobre 2012 au 27 janvier 2015
    - Conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
      - Du 17 juin 2008 au 19 juin 2012

M. Bernard Gérard

Fonctions (archives)