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Réponse publiée le 28 septembre 2004
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Réponse publiée le 6 juillet 2004
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6 avril 2004Rubrique : copropriétéTitre : réglementationRéponse publiée le 26 octobre 2004
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30 mars 2004Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 21 novembre 2006
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23 mars 2004Rubrique : politique extérieureTitre : MaliRéponse publiée le 23 novembre 2004
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16 mars 2004Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 11 mai 2004
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9 mars 2004Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 1er juin 2004
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27 janvier 2004Rubrique : politique extérieureTitre : ChineRéponse publiée le 16 mars 2004
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27 janvier 2004Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuels et vacatairesRéponse publiée le 30 mars 2004
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13 janvier 2004Rubrique : taxes parafiscalesTitre : suppressionRéponse publiée le 27 juillet 2004