• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29408 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Réponse publiée le 29 juin 2004
• 10 novembre 2003

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  Question écrite n° 28328 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27715 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26714 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26097 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25925 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25530 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23318 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21558 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21514 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : agriculture

  Titre : terres agricoles

  Réponse publiée le 17 mai 2005