• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11451 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens

  Question sans réponse
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11080 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10500 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : secteur public

  Titre : établissements publics

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 13 janvier 2003

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  Question orale sans débat n° 88 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : état civil

  Titre : copies

  Réponse publiée le 15 janvier 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7272 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : famille

  Titre : PACS

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5685 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5409 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4691 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Egypte

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4446 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4380 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 23 décembre 2002