M. Claude Girard

Union pour un Mouvement Populaire

Doubs (1^re circonscription) | Mandat clos le 27 mars 2004 (12^e législature)

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24 novembre 2003

Question écrite n° 29028 de M. Claude Girard

Rubrique : taxes parafiscales

Titre : suppression

Question close sans réponse le 6 avril 2004
24 novembre 2003

Question écrite n° 28984 de M. Claude Girard

Rubrique : formation professionnelle

Titre : contrats de professionnalisation

Question close sans réponse le 6 avril 2004
24 novembre 2003

Question écrite n° 28928 de M. Claude Girard

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : traitements et salaires

Réponse publiée le 10 février 2004
17 novembre 2003

Question écrite n° 28564 de M. Claude Girard

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe foncière sur les propriétés non bâties

Question close sans réponse le 6 avril 2004

20 octobre 2003

Question écrite n° 26898 de M. Claude Girard

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 24 novembre 2003
8 septembre 2003

Question écrite n° 24447 de M. Claude Girard

Rubrique : retraites : généralités

Titre : calcul des pensions

Question close sans réponse le 6 avril 2004
28 juillet 2003

Question écrite n° 22949 de M. Claude Girard

Rubrique : famille

Titre : médaille de la famille

Réponse publiée le 1er septembre 2003
28 juillet 2003

Question écrite n° 22882 de M. Claude Girard

Rubrique : justice

Titre : aide juridictionnelle

Réponse publiée le 6 octobre 2003

14 juillet 2003

Question écrite n° 21775 de M. Claude Girard

Rubrique : enseignement privé

Titre : établissements sous contrat

Réponse publiée le 20 octobre 2003
30 juin 2003

Question écrite n° 20910 de M. Claude Girard

Rubrique : consommation

Titre : protection des consommateurs

Réponse publiée le 18 août 2003

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