• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 15827 de M. Jean Glavany

  Rubrique : Union européenne

  Titre : institutions communautaires

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 31 mars 2003

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  Question écrite n° 15583 de M. Jean Glavany

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 31 mars 2003

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  Question écrite n° 15144 de M. Jean Glavany

  Rubrique : agriculture

  Titre : salariés agricoles

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 31 mars 2003

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  Question écrite n° 15118 de M. Jean Glavany

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 27 mars 2003

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  Question au Gouvernement n° 496 de M. Jean Glavany

  Rubrique : défense

  Titre : GIAT-Industries

  Question posée en séance
• 10 mars 2003

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  Question écrite n° 14031 de M. Jean Glavany

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10037 de M. Jean Glavany

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Crédit lyonnais

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8261 de M. Jean Glavany

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8260 de M. Jean Glavany

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Réponse publiée le 26 mai 2003
• 21 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 185 de M. Jean Glavany

  Rubrique : Parlement

  Titre : pouvoirs

  Question posée en séance