• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1875 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1073 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : formation professionnelle

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1029 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 30 juin 1997

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  Question écrite n° 579 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : carte sanitaire

  Réponse publiée le 18 août 1997