M. François-Michel Gonnot

Union pour un Mouvement Populaire

Oise (6^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Élu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1 avril 1993 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Membre
    - Délégation chargée de l'application du statut de député
      - Du 8 octobre 2003 au 3 octobre 2005
    - Délégation chargée des groupes d'études
      - Du 8 octobre 2003 au 3 octobre 2005
- Commissions permanentes
  - Président
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 6 avril 1994 au 21 avril 1997
  - Vice-président
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 8 avril 1993 au 5 avril 1994
  - Secrétaire
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 28 juin 2007 au 17 avril 2008
  - Membre
    - Commission des affaires économiques
      - Du 25 novembre 2011 au 19 juin 2012
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 2 octobre 2009 au 24 novembre 2011
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 18 avril 2008 au 2 octobre 2009
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 27 juin 2007 au 17 avril 2008
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 6 avril 1994 au 21 avril 1997
      - Du 8 avril 1993 au 5 avril 1994
      - Du 2 avril 1992 au 1 avril 1993
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 23 juin 1988 au 1 avril 1992
  - Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques sur le budget de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (équipement et transports terrestres)
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 18 juin 2003 au 29 juin 2005
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
      - Du 18 juin 1994 au 21 avril 1997
- Commissions d'enquête
  - Vice-Président
    - Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
      - Du 15 décembre 2010 au 15 juin 2011
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
      - Du 14 décembre 2010 au 15 juin 2011
    - Commission d'enquête sur les inondations
      - Du 18 mai 1994 au 21 avril 1997
    - Commission d'enquête sur la pollution de l'eau et la politique nationale d'aménagement des ressources hydrauliques
      - Du 1 juin 1990 au 23 novembre 1990
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
- Missions d'information
  - Rapporteur
    - Mission d'information sur la sécurité du transport aérien de voyageurs
      - Du 4 février 2004 au 7 juillet 2004
  - Membre
    - Mission d'information sur la sécurité du transport aérien de voyageurs
      - Du 20 janvier 2004 au 7 juillet 2004
    - Mission d'information commune sur l'aménagement du territoire
      - Du 12 mai 1994 au 21 avril 1997
- Délégations et Office
  - Membre suppléant
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 14 avril 1993 au 15 avril 1993
- Groupes d'études
  - Président
    - Forêt, bois, meuble et ameublement
      - Du 30 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la filière électronique et numérique
      - Du 31 janvier 2005 au 19 juin 2007
  - Vice-Président
    - Energies
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Pics pétroliers et gaziers
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les séismes et les risques naturels
      - Du 28 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la protection des animaux
      - Du 14 décembre 1993 au 21 avril 1997
  - Secrétaire
    - Groupe d'études sur les énergies
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Amiante
      - Du 22 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Energies
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Croissance en Afrique
      - Du 7 décembre 2011 au 19 juin 2012
    - Vols de nuit et nuisances aéroportuaires
      - Du 25 février 2008 au 19 juin 2012
    - Filière du chocolat
      - Du 22 juin 2010 au 19 juin 2012
    - Ruralité
      - Du 21 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Chasse et territoires
      - Du 28 février 2008 au 19 juin 2012
    - Pics pétroliers et gaziers
      - Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Politique portuaire
      - Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Voies navigables et transports multimodaux
      - Du 22 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Industrie chimique
      - Du 9 juin 2008 au 19 juin 2012
    - Protection des animaux
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Forêt, bois, meuble et ameublement
      - Du 30 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - Inondations, risques naturels et calamités agricoles
      - Du 25 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Industrie de défense
      - Du 29 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Pauvreté, précarité et sans-abri
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les professions de santé
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les énergies
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 20 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 27 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la sécurité intérieure
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la Télévision Numérique Terrestre et le développement des technologies de l'audiovisuel
      - Du 26 novembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le médicament et les produits de santé
      - Du 14 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le cancer et la santé publique
      - Du 26 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les voies d'eau et les voies navigables
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
      - Du 1 mars 2003 au 19 juin 2007
      - Du 18 juin 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur les biocarburants
      - Du 20 janvier 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'amiante
      - Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la santé et l'environnement
      - Du 14 mai 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la filière électronique et numérique
      - Du 31 janvier 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'assurance
      - Du 26 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 1 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les séismes et les risques naturels
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 28 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les technologies médicales
      - Du 30 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les professions libérales
      - Du 26 février 2003 au 19 juin 2007
      - Du 15 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les inondations
      - Du 1 janvier 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural
      - Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
      - Du 2 octobre 1990 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur la directive Seveso
      - Du 3 juin 2003 au 22 juin 2006
    - Groupe d'études sur les villes et pays d'art et d'histoire, le patrimoine et les secteurs sauvegardes
      - Du 1 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les personnes âgées
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la lutte contre la toxicomanie
      - Du 25 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la forêt le bois le meuble et l'ameublement
      - Du 26 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le commerce Indépendant et les petits commerces
      - Du 24 février 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la cessation d'activités des agriculteurs
      - Du 6 mai 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la situation du territoire de Hong Kong
      - Du 20 juin 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'espace rural
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
      - Du 9 mai 1990 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur les petites villes et les villes moyennes
      - Du 1 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les villes et les banlieues
      - Du 12 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les Biocarburants
      - Du 13 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'horticulture, fruits et légumes
      - Du 1 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'aménagement du territoire et la décentralisation
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'évolution des services publics au sein du grand marché européen
      - Du 11 janvier 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 1 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la navigation fluviale et le nautisme
      - Du 18 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la protection des animaux
      - Du 14 décembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur les sectes
      - Du 16 septembre 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la stratégie génétique et les applications en biotechnologie
      - Du 21 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la machine outil
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les rapatriés
      - Du 13 avril 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les productions et créations cinématographiques et audiovisuelles
      - Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur l'arctique et l'antarctique
      - Du 10 mai 1989 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur l'Europe, l'énergie et l'environnement
      - Du 10 mai 1989 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur le commerce Indépendant à l'horizon 1993
      - Du 30 octobre 1990 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur le traitement des ordures ménagères et des déchets industriels
      - Du 8 novembre 1989 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie
      - Du 7 septembre 1990 au 13 novembre 1991
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-République du Congo
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France République du Congo
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
  - Vice-Président
    - France-République démocratique du Congo
      - Du 13 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Irlande
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France République démocratique du Congo
      - Du 8 juillet 2003 au 19 juin 2007
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 2 novembre 1988 au 1 avril 1993
    - France Papouasie Nouvelle-Guinée
      - Du 28 avril 1989 au 1 avril 1993
    - France Grenade
      - Du 21 décembre 1988 au 1 avril 1993
  - Membre
    - France-République du Cameroun
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République démocratique du Congo
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Congo
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Irlande
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France République démocratique du Congo
      - Du 9 juillet 2003 au 19 juin 2007
    - France République du Congo
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Japon
      - Du 12 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Québec
      - Du 12 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 7 juillet 1988 au 1 avril 1993
    - France Australie
      - Du 2 décembre 1996 au 21 avril 1997
      - Du 24 novembre 1988 au 1 avril 1993
    - France République populaire de Mongolie
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République islamique d'Iran
      - Du 12 février 1996 au 21 avril 1997
    - France République de Surinam
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 juin 1988 au 1 avril 1993
    - France République coopérative de Guyana
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France île Maurice
      - Du 12 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 novembre 1988 au 1 avril 1993
    - France République Tunisienne
      - Du 12 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France royaume hachemite de Jordanie
      - Du 13 mai 1996 au 21 avril 1997
    - France Irlande
      - Du 12 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 20 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - France îles Maldives
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France Nouvelle-Zélande
      - Du 12 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 24 mai 1989 au 1 avril 1993
    - France République du Malawi
      - Du 20 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 12 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 2 novembre 1988 au 1 avril 1993
    - France Principauté d'Andorre
      - Du 30 septembre 1993 au 21 avril 1997
    - France Canada
      - Du 12 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 18 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - France Roumanie
      - Du 12 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 15 juin 1990 au 1 avril 1993
    - France République des Seychelles
      - Du 26 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - France Grenade
      - Du 21 décembre 1988 au 1 avril 1993
    - France Papouasie Nouvelle-Guinée
      - Du 28 avril 1989 au 1 avril 1993
      - Du 6 décembre 1988 au 27 avril 1989
    - France Estonie
      - Du 26 novembre 1991 au 1 avril 1993
    - France Lettonie
      - Du 26 novembre 1991 au 1 avril 1993
    - France République de Panama
      - Du 23 juin 1988 au 1 avril 1993
    - France République d'Ukraine
      - Du 28 septembre 1992 au 1 avril 1993
    - France Lituanie
      - Du 25 novembre 1991 au 1 avril 1993
    - France République fédérale du Nigeria
      - Du 14 septembre 1992 au 1 avril 1993
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
      - Du 1 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil supérieur de l'aviation civile
      - Du 10 mai 2010 au 19 juin 2012
    - Conseil national des transports
      - Du 1 août 2007 au 1 août 2010
      - Du 20 octobre 2005 au 19 juin 2007
      - Du 1 août 2002 au 20 octobre 2005
    - Comité de gestion du Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables
      - Du 7 avril 1995 au 21 avril 1997

M. François-Michel Gonnot

Fonctions (archives)