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10 mars 2015Rubrique : justiceTitre : indemnisationRéponse publiée le 20 septembre 2016
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10 mars 2015Rubrique : justiceTitre : fonctionnementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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10 mars 2015Rubrique : établissements de santéTitre : maternitésQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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4 mars 2015Rubrique : sécurité publiqueTitre : matérielsQuestion posée en séance
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17 février 2015Rubrique : logementTitre : logement socialRéponse publiée le 3 mai 2016
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27 janvier 2015Rubrique : policeTitre : police judiciaireRéponse publiée le 27 septembre 2016
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23 décembre 2014Rubrique : transports aériensTitre : aéroportsRéponse publiée le 3 mars 2015
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23 décembre 2014Rubrique : papiers d'identitéTitre : délivranceQuestion sans réponse
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23 décembre 2014Rubrique : communesTitre : arrondissementsRéponse publiée le 15 septembre 2015
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16 décembre 2014Rubrique : retraites : généralitésTitre : organisationRéponse publiée le 24 mai 2016