M. Gérard Gouzes

Socialiste

Lot-et-Garonne (2^e circonscription) | Mandat clos le 18 juin 2002 (11^e législature)

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10 août 1998

Question écrite n° 18127 de M. Gérard Gouzes

Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

Titre : professions libérales : âge de la retraite

Question sans réponse
13 juillet 1998

Question écrite n° 16988 de M. Gérard Gouzes

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : contractuels

Réponse publiée le 25 janvier 1999
15 juin 1998

Question écrite n° 15609 de M. Gérard Gouzes

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe locale d'équipement

Réponse publiée le 24 août 1998
15 juin 1998

Question écrite n° 15543 de M. Gérard Gouzes

Rubrique : professions de santé

Titre : professions paramédicales

Réponse publiée le 28 juin 1999

1er juin 1998

Question écrite n° 15037 de M. Gérard Gouzes

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Réponse publiée le 12 avril 1999
25 mai 1998

Question écrite n° 14782 de M. Gérard Gouzes

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : calcul des pensions

Réponse publiée le 29 juin 1998
25 mai 1998

Question écrite n° 14781 de M. Gérard Gouzes

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : montant des pensions

Réponse publiée le 29 juin 1998
18 mai 1998

Question écrite n° 14511 de M. Gérard Gouzes

Rubrique : agriculture

Titre : EARL

Réponse publiée le 16 novembre 1998

4 mai 1998

Question écrite n° 13769 de M. Gérard Gouzes

Rubrique : bourses d'études

Titre : enseignement supérieur

Réponse publiée le 5 octobre 1998
27 avril 1998

Question écrite n° 13474 de M. Gérard Gouzes

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : PAP

Réponse publiée le 7 septembre 1998

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