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15 mars 2005Rubrique : sécurité publiqueTitre : catastrophes naturellesRéponse publiée le 4 avril 2006
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15 mars 2005Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 21 février 2006
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15 mars 2005Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : subventions de l'ANAHRéponse publiée le 31 mai 2005
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Réponse publiée le 5 avril 2005
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1er mars 2005Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget : services extérieursRéponse publiée le 12 avril 2005
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15 février 2005Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 15 mars 2005
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Réponse publiée le 19 janvier 2005
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7 décembre 2004Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : centres médico-sociauxRéponse publiée le 22 février 2005
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7 décembre 2004Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : centres médico-sociauxRéponse publiée le 22 février 2005
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Réponse publiée le 24 mai 2005