M. François Grosdidier

Union pour un Mouvement Populaire

Moselle (1^re circonscription) | Mandat clos le 30 septembre 2011 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 30 septembre 2011 (Élection au Sénat)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Élu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2011
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 1er octobre 2008 au 30 juin 2009
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 27 juin 2007 au 1er octobre 2008
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances sur le budget des affaires sociales, du travail et de la solidarité (ville et rénovation urbaine)
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 21 janvier 2003 au 29 mars 2005
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Ville et logement : Rénovation urbaine; Équité sociale et territoriale et soutien
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 29 mars 2005 au 19 juin 2007
- Commissions permanentes non législatives
  - Vice-Président
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 28 juin 2007 au 1er octobre 2008
  - Secrétaire
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2011
  - Membre
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 27 juin 2007 au 30 septembre 2011
      - Du 8 juin 1995 au 21 avril 1997
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information sur la presse écrite
      - Du 7 février 1997 au 21 avril 1997
    - Mission d'information sur l'effet de serre
      - Du 18 octobre 2005 au 12 avril 2006
    - Mission d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés
      - Du 17 novembre 2004 au 13 avril 2005
    - Mission d'information commune sur le service national
      - Du 22 mars 1996 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur la situation et l'avenir de l'industrie automobile
      - Du 14 mars 1997 au 21 avril 1997
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
      - Du 3 juillet 2002 au 11 décembre 2002
    - Mission d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies
      - Du 13 octobre 2010 au 29 juin 2011
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur la sidérurgie
      - Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Parcs nationaux et régionaux
      - Du 31 octobre 2007 au 30 septembre 2011
    - Imprimerie et culture papier
      - Du 8 juin 2010 au 30 septembre 2011
    - Laïcité
      - Du 27 juillet 2010 au 30 septembre 2011
    - Cancer et causes sanitaires nationales
      - Du 30 janvier 2008 au 30 septembre 2011
    - Eco-construction
      - Du 3 mars 2009 au 30 septembre 2011
    - Industrie chimique
      - Du 9 juin 2008 au 30 septembre 2011
    - Deux-roues motorisés et non motorisés
      - Du 5 février 2008 au 30 septembre 2011
    - Arctique
      - Du 7 avril 2009 au 30 septembre 2011
    - Tauromachie
      - Du 30 avril 2008 au 30 septembre 2011
    - Groupe d'études sur les maladies orphelines
      - Du 3 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le cancer et la santé publique
      - Du 26 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la fonction publique territoriale
      - Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
      - Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie aéronautique et spatiale
      - Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'adoption
      - Du 14 juin 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le scoutisme
      - Du 11 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 1er janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les voies d'eau et les voies navigables
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les gens du voyage
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les biocarburants
      - Du 20 janvier 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'amiante
      - Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la sécurité intérieure
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
    - groupe d'études sur les partenariats publics et privés
      - Du 13 décembre 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le problème du Tibet
      - Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le Kosovo
      - Du 14 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les inondations
      - Du 1er janvier 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la sidérurgie
      - Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
      - Du 8 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'industrie de l'armement
      - Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les zones et les travailleurs frontaliers
      - Du 9 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les villes et les banlieues
      - Du 9 avril 2003 au 19 juin 2007
      - Du 12 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les industries mécaniques
      - Du 1er juillet 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les sans-abri
      - Du 16 juillet 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat
      - Du 10 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'automobile
      - Du 26 mars 2003 au 19 juin 2007
      - Du 3 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les transports multimodaux
      - Du 8 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie chimique
      - Du 3 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la lutte contre l'illettrisme
      - Du 16 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 1er mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les énergies
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 20 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la directive Seveso
      - Du 3 juin 2003 au 22 juin 2006
    - Groupe d'études sur la jeunesse, l'intégration et la citoyenneté
      - Du 11 juin 2003 au 22 juin 2006
    - Groupe d'études sur l'industrie de la chaussure
      - Du 1er mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la mer et la pêche maritime
      - Du 9 septembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la communication
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la question palestinienne
      - Du 8 avril 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 17 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les travailleurs frontaliers
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le tabac
      - Du 23 septembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la navigation fluviale et le nautisme
      - Du 18 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les rapatriés
      - Du 13 avril 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la forêt le bois le meuble et l'ameublement
      - Du 26 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la stratégie génétique et les applications en biotechnologie
      - Du 21 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le médicament
      - Du 11 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le littoral
      - Du 18 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les veuves civiles
      - Du 30 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les Amérindiens
      - Du 28 décembre 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la lutte contre la marginalisation
      - Du 21 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les appellations d'origine et labels de qualité
      - Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la lutte contre la toxicomanie
      - Du 25 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les anciens combattants ressortissants des pays anciennement sous la souveraineté de la France
      - Du 15 juin 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les zones frontalières
      - Du 27 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'horticulture, fruits et légumes
      - Du 1er janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le rééquilibrage de la politique alimentaire mondiale
      - Du 2 février 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
      - Du 18 juin 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les petites villes et les villes moyennes
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les villes et pays d'art et d'histoire, le patrimoine et les secteurs sauvegardes
      - Du 1er janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le Quart Monde
      - Du 1er avril 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les handicapés
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le commerce Indépendant et les petits commerces
      - Du 24 février 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes de la musique et les enseignements artistiques
      - Du 14 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les meubles et l'ameublement
      - Du 1er avril 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les professions libérales
      - Du 15 novembre 1993 au 21 avril 1997
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France Kenya
      - Du 11 juillet 1995 au 21 avril 1997
  - Vice-Président
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 26 décembre 2007 au 30 septembre 2011
    - France République de Bosnie-Herzégovine
      - Du 6 mars 2003 au 19 juin 2007
      - Du 6 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Djibouti
      - Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 15 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 2 juillet 1993 au 21 avril 1997
  - Secrétaire
    - France royaume d'Arabie saoudite
      - Du 12 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France état du Koweït
      - Du 15 juillet 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - France-Israël
      - Du 10 juin 2008 au 30 septembre 2011
    - France-République du Sénégal
      - Du 9 juin 2008 au 30 septembre 2011
    - France-République islamique de Mauritanie
      - Du 30 septembre 2008 au 30 septembre 2011
    - France-République tunisienne
      - Du 11 juin 2008 au 30 septembre 2011
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 26 décembre 2007 au 30 septembre 2011
    - France-République algérienne démocratique et populaire
      - Du 18 juin 2008 au 30 septembre 2011
    - France République du Cameroun
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Allemagne
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France île Maurice
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République des îles du Cap Vert
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France-Afghanistan
      - Du 10 octobre 2006 au 19 juin 2007
    - France République de Bosnie-Herzégovine
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 6 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République Tunisienne
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Cambodge
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Croatie
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Belize
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Djibouti
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 15 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 2 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France Irlande
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Cuba
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Gabonaise
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Grand-Duché de Luxembourg
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République coopérative de Guyana
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Kenya
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 11 juillet 1995 au 21 avril 1997
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Pérou
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume du Maroc
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Israël
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Saint Thomas et Prince
      - Du 5 mai 1994 au 21 avril 1997
    - France République des Seychelles
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France état du Koweït
      - Du 15 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France États-Unis mexicains
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France royaume d'Arabie saoudite
      - Du 12 juillet 1993 au 21 avril 1997
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République d'Irak
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 30 novembre 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de l'Afghanistan
      - Du 4 novembre 2002 au 10 octobre 2006
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République démocratique d'Afghanistan
      - Du 2 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de l'Érythrée
      - Du 30 juin 1993 au 21 avril 1997
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre titulaire
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 6 novembre 2014 au 1er octobre 2017

M. François Grosdidier

Fonctions (archives)