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28 octobre 2008Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : montant des pensionsRéponse publiée le 23 décembre 2008
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28 octobre 2008Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : médaille militaireRéponse publiée le 30 juin 2009
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28 octobre 2008Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : médaille militaireRéponse publiée le 3 mars 2009
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21 octobre 2008Rubrique : outre-merTitre : impôt sur le revenuRéponse publiée le 3 février 2009
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5 août 2008Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : accession à la propriétéRéponse publiée le 23 décembre 2008
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8 juillet 2008Rubrique : mer et littoralTitre : espaces littorauxRéponse publiée le 23 décembre 2008
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Réponse publiée le 14 juillet 2009
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1er juillet 2008Rubrique : politique socialeTitre : perspectivesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er juillet 2008Rubrique : formation professionnelleTitre : AFPARéponse publiée le 28 octobre 2008
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26 juin 2008Rubrique : sociétésTitre : sociétés d'exercice libéralQuestion posée en séance