• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88628 de M. Louis Guédon

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : armes et véhicules militaires de collection

  Réponse publiée le 5 septembre 2006
• 7 mars 2006

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  Question écrite n° 87993 de M. Louis Guédon

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 7 mars 2006

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  Question écrite n° 87664 de M. Louis Guédon

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : ONG

  Réponse publiée le 2 mai 2006
• 7 février 2006

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  Question écrite n° 85230 de M. Louis Guédon

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 11 avril 2006
• 24 janvier 2006

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  Question écrite n° 83812 de M. Louis Guédon

  Rubrique : associations

  Titre : associations d'aide à domicile

  Question sans réponse
• 17 janvier 2006

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  Question écrite n° 83412 de M. Louis Guédon

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : ouverture le dimanche

  Réponse publiée le 4 avril 2006
• 17 janvier 2006

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  Question écrite n° 83411 de M. Louis Guédon

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 28 février 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 81842 de M. Louis Guédon

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : conjoints collaborateurs

  Réponse publiée le 2 mai 2006
• 6 décembre 2005

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  Question écrite n° 80220 de M. Louis Guédon

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 21 mars 2006
• 6 décembre 2005

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  Question écrite n° 80113 de M. Louis Guédon

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : aménagement du littoral

  Réponse publiée le 24 octobre 2006