-
Accord France-Bahreïn relatif aux services aériens (n° 1432) M. Tony Dreyfus, rapporteur
Accord France-Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces (n° 1438) M. Michel Vauzelle, rapporteur
Accord France-Angola sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 1490) M. Jean-Louis Christ, rapporteur
Accord France-Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 1491) M. Michel Terrot, rapporteur
Accord France-Seychelles sur la promotion et la protection réciproques des investissements (n° 1492) M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur -
Audition de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme, sur la conférence d'examen de Durban (Genève 20-24 avril 2009)
-
Accord France-Pays Bas : lutte contre le travail illégal (n° 1431) M. Jean-Pierre Kucheida, rapporteur
Informations relatives à la commission :
1. Salle de réunion
2. Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2010
3. Nomination de rapporteurs -
Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et le Monténégro (n° 1374) M. Jean-Pierre Dufau, rapporteur
Accord France-Monaco sur la garantie des investisseurs (n° 1379) Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, rapporteure
Accord France-Roumanie sur l'enseignement bilingue (n° 1386) M. Tony Dreyfus, rapporteur
Accord de coopération judiciaire, policière et douanière avec la Suisse (n° 1437) M. Claude Birraux, rapporteur
Informations relatives à la commission -
Convention entre la France et l'Organisation internationale de la Francophonie : mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la francophonie à Paris (n° 1479) M. François Rochebloine, rapporteur
-
Examen du rapport d'information sur le bilan de la présidence française de l'Union européenne Mme Nicole Ameline, rapporteure
Examen du rapport d'information sur « Quelle réforme pour le budget européen ? » M. Roland Blum, rapporteur
Centre spatial guyanais (n° 1330 et n° 1331) M. François Loncle, rapporteur
Accords avec le Bénin, la République du Congo et le Sénégal sur la gestion concertée des flux migratoires (n° 1326, n° 1327 et n° 1328) M. Michel Terrot, rapporteur
Accord avec la Tunisie sur la gestion des migrations et le développement solidaire (n° 1329) M. Jean-Claude Guibal, rapporteur -
Accord France-Chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 1135) M. Jean-Claude Mignon, rapporteur
-
Examen du projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces (n° 1265) M. Jean-Claude Mignon, rapporteur.
Communication de MM. Henri Plagnol et Jean Glavany sur leur déplacement en Inde, Afghanistan et Pakistan -
Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes.
-
Audition de M. Jacques Diouf, Directeur général de l'organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)..
Convention entre la France et l'Italie relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc (n° 893) M. Claude Birraux, rapporteur.
Alpes-Maritimes (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)