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14 avril 2003Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 25 août 2003
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Réponse publiée le 25 août 2003
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7 avril 2003Rubrique : politique extérieureTitre : IraqRéponse publiée le 22 décembre 2003
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7 avril 2003Rubrique : Union européenneTitre : PESDRéponse publiée le 16 juin 2003
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31 mars 2003Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : SNCF : montant des pensionsRéponse publiée le 7 juillet 2003
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17 février 2003Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 21 avril 2003
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10 février 2003Rubrique : sécurité publiqueTitre : services départementaux d'incendie et de secoursRéponse publiée le 17 novembre 2003
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10 février 2003Rubrique : politique extérieureTitre : MonacoRéponse publiée le 24 mars 2003
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2 décembre 2002Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : indemnité de résidenceRéponse publiée le 24 février 2003
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2 décembre 2002Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 21 avril 2003