M. Jean-Jacques Guillet

Les Républicains

Hauts-de-Seine (8^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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19 novembre 2013

Question écrite n° 43154 de M. Jean-Jacques Guillet

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 11 mars 2014
19 novembre 2013

Question écrite n° 42877 de M. Jean-Jacques Guillet

Rubrique : logement

Titre : politique et réglementation

Question close sans réponse le 20 juin 2017
12 novembre 2013

Question écrite n° 42028 de M. Jean-Jacques Guillet

Rubrique : consommation

Titre : sécurité des produits

Réponse publiée le 17 décembre 2013
6 novembre 2013

Question au Gouvernement n° 1290 de M. Jean-Jacques Guillet

Rubrique : politique extérieure

Titre : lutte contre le terrorisme

Question posée en séance
17 septembre 2013

Question écrite n° 37398 de M. Jean-Jacques Guillet

Rubrique : État

Titre : organisation

Réponse publiée le 2 décembre 2014
17 septembre 2013

Question écrite n° 37397 de M. Jean-Jacques Guillet

Rubrique : État

Titre : organisation

Réponse publiée le 18 mars 2014
17 septembre 2013

Question écrite n° 37396 de M. Jean-Jacques Guillet

Rubrique : État

Titre : organisation

Réponse publiée le 25 mars 2014
17 septembre 2013

Question écrite n° 37395 de M. Jean-Jacques Guillet

Rubrique : État

Titre : organisation

Réponse publiée le 11 février 2014
17 septembre 2013

Question écrite n° 37394 de M. Jean-Jacques Guillet

Rubrique : État

Titre : organisation

Réponse publiée le 29 novembre 2016
17 septembre 2013

Question écrite n° 37393 de M. Jean-Jacques Guillet

Rubrique : État

Titre : organisation

Réponse publiée le 11 février 2014

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Questions posées (archives)