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27 juillet 2004Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 16 novembre 2004
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6 juillet 2004Rubrique : administrationTitre : perspectivesRéponse publiée le 17 août 2004
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22 juin 2004Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : éducation nationale : structures administrativesRéponse publiée le 27 juillet 2004
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15 juin 2004Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 17 octobre 2006
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Réponse publiée le 13 juillet 2004
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8 juin 2004Rubrique : politique extérieureTitre : IsraëlRéponse publiée le 31 août 2004
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3 juin 2004Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : équilibre financierQuestion posée en séance
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25 mai 2004Rubrique : politiques communautairesTitre : services publicsRéponse publiée le 16 novembre 2004
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25 mai 2004Rubrique : traités et conventionsTitre : convention internationale sur la protection des droits des travailleurs migrantsQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 12 avril 2005