Mme Paulette Guinchard

Socialiste

Doubs (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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28 juillet 2003

Question écrite n° 22809 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : eau

Titre : qualité

Réponse publiée le 20 janvier 2004
28 juillet 2003

Question écrite n° 22748 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : politique extérieure

Titre : aide humanitaire

Réponse publiée le 15 septembre 2003
28 juillet 2003

Question écrite n° 22651 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : énergie et carburants

Titre : électricité

Réponse publiée le 12 juillet 2005
28 juillet 2003

Question écrite n° 22650 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : chambres consulaires

Titre : chambres de métiers

Réponse publiée le 27 octobre 2003
21 juillet 2003

Question écrite n° 22462 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : réductions d'impôt

Réponse publiée le 20 juillet 2004
14 juillet 2003

Question écrite n° 22117 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : donations et successions

Titre : actif de la succession

Réponse publiée le 20 juillet 2004
14 juillet 2003

Question écrite n° 21943 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : taxes parafiscales

Titre : suppression

Réponse publiée le 6 octobre 2003
14 juillet 2003

Question écrite n° 21942 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : professionnels du spectacle

Réponse publiée le 30 août 2005
30 juin 2003

Question écrite n° 21260 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : handicapés

Titre : enfants

Réponse publiée le 15 septembre 2003
9 juin 2003

Question écrite n° 19622 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : chasse et pêche

Titre : pêche

Réponse publiée le 28 juillet 2003

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Mme Paulette Guinchard

Questions posées (archives)