Mme Paulette Guinchard

Socialiste

Doubs (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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7 novembre 2006

Question écrite n° 109416 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : handicapés

Titre : ESAT

Réponse publiée le 26 décembre 2006
7 novembre 2006

Question écrite n° 109415 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : enseignement secondaire : personnel

Titre : bibliothécaires-documentalistes

Question sans réponse
31 octobre 2006

Question écrite n° 108111 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : communes

Titre : DGF

Réponse publiée le 6 mars 2007
24 octobre 2006

Question écrite n° 107723 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : justice

Titre : revendications

Réponse publiée le 19 décembre 2006
17 octobre 2006

Question écrite n° 106990 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : télécommunications

Titre : téléphone

Question sans réponse
3 octobre 2006

Question écrite n° 105595 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : santé

Titre : vaccinations

Réponse publiée le 30 janvier 2007
3 octobre 2006

Question écrite n° 105583 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

Titre : réforme

Question sans réponse
26 septembre 2006

Question écrite n° 105201 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Réponse publiée le 26 décembre 2006
26 septembre 2006

Question écrite n° 105200 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : impôts et taxes

Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

Réponse publiée le 24 octobre 2006
25 juillet 2006

Question écrite n° 100882 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : contractuels et vacataires

Réponse publiée le 21 novembre 2006

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Mme Paulette Guinchard

Questions posées (archives)