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Mardi 8 février 2022
Proposition de loi n°5008 créant un droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France dans les établissements sociaux et médico-sociaux
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Mardi 1 février 2022
Proposition de résolution n°4983 portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie
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Mercredi 12 janvier 2022
Proposition de résolution n°4900 visant à réaffirmer le devoir de protection des enfants
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Mardi 7 décembre 2021
Proposition de loi n°4784 d’urgence contre la désertification médicale
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Mardi 7 décembre 2021
Proposition de loi n°4782 visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires
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Mardi 7 décembre 2021
Proposition de loi n°4781 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation
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Mardi 7 décembre 2021
Proposition de loi n°4779 relative à l’autonomie des jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance
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Jeudi 2 décembre 2021
Proposition de résolution n°4760 portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours
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Mercredi 3 novembre 2021
Proposition de loi n°4635 visant à instaurer un dispositif de prêt à taux zéro "mobilité durable"
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Mardi 21 septembre 2021
Proposition de loi n°4469 visant à instaurer le vote par correspondance