• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103946 de M. David Habib

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103945 de M. David Habib

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103944 de M. David Habib

  Rubrique : transports aériens

  Titre : politique des transports aériens

  Question sans réponse
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103879 de M. David Habib

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 24 octobre 2006
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103878 de M. David Habib

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Question sans réponse
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103698 de M. David Habib

  Rubrique : professions libérales

  Titre : cabinets d'audit et de conseils

  Réponse publiée le 21 novembre 2006
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103697 de M. David Habib

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : consultations locales

  Question sans réponse
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103696 de M. David Habib

  Rubrique : transports aériens

  Titre : Air France

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 1er août 2006

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  Question écrite n° 101292 de M. David Habib

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 10 octobre 2006
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100879 de M. David Habib

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 3 octobre 2006