• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7924 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : hygiène et sécurité

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7047 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : veuves

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3732 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2826 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : commerçants

  Réponse publiée le 20 juillet 2004
• 17 juin 2002

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  Question écrite n° 76172 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Question sans réponse
• 17 juin 2002

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  Question écrite n° 76170 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en nature

  Question sans réponse
• 17 janvier 2002

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  Question au Gouvernement n° 3229 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : Valéo

  Question posée en séance
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71795 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question sans réponse
• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71297 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Question sans réponse
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70399 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : consommation

  Titre : conditions de vente

  Question sans réponse