• 14 février 2000

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  Question écrite n° 41606 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 18 décembre 2000
• 13 décembre 1999

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  Question écrite n° 38840 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 3 avril 2000
• 11 novembre 1999

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  Question au Gouvernement n° 1638 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Question posée en séance
• 25 octobre 1999

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  Question écrite n° 36607 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 28 février 2000
• 5 avril 1999

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  Question écrite n° 28129 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 23 août 1999
• 15 mars 1999

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  Question écrite n° 26875 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : éducation nationale et recherche : personnel

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25048 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 13 mars 2000
• 3 février 1999

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  Question au Gouvernement n° 1090 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Question posée en séance
• 23 novembre 1998

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  Question écrite n° 21697 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : enseignement

  Titre : ZEP

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 2 novembre 1998

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  Question écrite n° 20865 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : scieries

  Réponse publiée le 21 décembre 1998