• 10 mai 2006

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  Question au Gouvernement n° 2717 de M. Pierre Hériaud

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Question posée en séance
• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74896 de M. Pierre Hériaud

  Rubrique : professions libérales

  Titre : commissaires aux comptes

  Question sans réponse
• 5 mars 2001

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  Question écrite n° 58545 de M. Pierre Hériaud

  Rubrique : étrangers

  Titre : algériens

  Réponse publiée le 9 avril 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55953 de M. Pierre Hériaud

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 25 juin 2001
• 26 juin 2000

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  Question écrite n° 48218 de M. Pierre Hériaud

  Rubrique : publicité

  Titre : panneaux publicitaires

  Réponse publiée le 6 novembre 2000
• 31 janvier 2000

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  Question écrite n° 40914 de M. Pierre Hériaud

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 26 juin 2000
• 20 janvier 2000

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  Question au Gouvernement n° 1794 de M. Pierre Hériaud

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports maritimes

  Question posée en séance
• 12 juillet 1999

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  Question écrite n° 32777 de M. Pierre Hériaud

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs en difficulté

  Réponse publiée le 4 octobre 1999
• 28 septembre 1998

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  Question écrite n° 19530 de M. Pierre Hériaud

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 29 juin 1998

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  Question écrite n° 16372 de M. Pierre Hériaud

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : cours d'eau, étangs et lacs

  Réponse publiée le 12 octobre 1998