M. Jacques Heuclin

Socialiste

Seine-et-Marne (9^e circonscription) | Mandat clos le 18 juin 2002 (11^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1 juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Élu le 12 juin 1988 - Mandat du 18 juin 1991 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 1 avril 1993 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 7 octobre 2000 au 18 juin 2002
      - Du 8 mai 1992 au 1 avril 1993
      - Du 21 juin 1991 au 6 mai 1992
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 13 juin 1997 au 6 octobre 2000
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 7 mai 1992 au 7 mai 1992
- Commissions d'enquête
  - Secrétaire
    - Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
      - Du 16 mars 1999 au 6 juillet 1999
  - Membre
    - Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
      - Du 10 mars 1999 au 6 juillet 1999
    - Commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers
      - Du 22 décembre 1998 au 10 juin 1999
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France royaume du Maroc
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
  - Secrétaire
    - France Québec
      - Du 19 novembre 1997 au 18 juin 2002
  - Membre
    - France République portugaise
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Québec
      - Du 19 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume du Maroc
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
      - Du 2 août 1997 au 18 juin 2002

M. Jacques Heuclin

Fonctions (archives)