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25 octobre 2011Rubrique : enseignementTitre : programmesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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25 octobre 2011Rubrique : enseignementTitre : programmesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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25 octobre 2011Rubrique : enseignementTitre : établissementsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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25 octobre 2011Rubrique : droit pénalTitre : peines de travail d'intérêt généralRéponse publiée le 10 avril 2012
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18 octobre 2011Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 22 mai 2012
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18 octobre 2011Rubrique : politique socialeTitre : prestations socialesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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18 octobre 2011Rubrique : politique socialeTitre : pauvretéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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18 octobre 2011Rubrique : politique extérieureTitre : territoires palestiniensRéponse publiée le 6 décembre 2011
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18 octobre 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : crédit d'impôt rechercheQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 3 janvier 2012