• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113128 de M. Michel Hunault

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Question close sans réponse le 1er mai 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113127 de M. Michel Hunault

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113126 de M. Michel Hunault

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113118 de M. Michel Hunault

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112970 de M. Michel Hunault

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112385 de M. Michel Hunault

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111994 de M. Michel Hunault

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111963 de M. Michel Hunault

  Rubrique : sports

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111943 de M. Michel Hunault

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111942 de M. Michel Hunault

  Rubrique : emploi

  Titre : chèque emploi service universel

  Réponse publiée le 1er mai 2007