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5 juillet 2005Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiquesQuestion sans réponse
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5 juillet 2005Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersRéponse publiée le 16 août 2005
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5 juillet 2005Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : assietteRéponse publiée le 10 janvier 2006
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5 juillet 2005Rubrique : professions de santéTitre : médecinsRéponse publiée le 26 décembre 2006
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Réponse publiée le 27 septembre 2005
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5 juillet 2005Rubrique : Union européenneTitre : perspectivesRéponse publiée le 27 décembre 2005
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Question sans réponse
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Réponse publiée le 29 août 2006
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Réponse publiée le 27 septembre 2005
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21 juin 2005Rubrique : énergie et carburantsTitre : lignes à haute tensionRéponse publiée le 16 août 2005