• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 67934 de M. Michel Hunault

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : coopération et développement

  Question sans réponse
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67076 de M. Michel Hunault

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 16 août 2005
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67067 de M. Michel Hunault

  Rubrique : famille

  Titre : familles nombreuses

  Réponse publiée le 13 décembre 2005
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 66995 de M. Michel Hunault

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 7 juin 2005

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  Question écrite n° 66813 de M. Michel Hunault

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 12 juillet 2005
• 7 juin 2005

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  Question écrite n° 66785 de M. Michel Hunault

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 7 juin 2005

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  Question écrite n° 66784 de M. Michel Hunault

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 9 mai 2006
• 7 juin 2005

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  Question écrite n° 66783 de M. Michel Hunault

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 24 mai 2005

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  Question écrite n° 65846 de M. Michel Hunault

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 27 décembre 2005
• 24 mai 2005

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  Question écrite n° 65719 de M. Michel Hunault

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 4 octobre 2005