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22 mars 2005Rubrique : commerce et artisanatTitre : petit commerceRéponse publiée le 26 avril 2005
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22 mars 2005Rubrique : commerce et artisanatTitre : petit commerceRéponse publiée le 26 avril 2005
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22 mars 2005Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileRéponse publiée le 7 juin 2005
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22 mars 2005Rubrique : énergie et carburantsTitre : biocarburantsRéponse publiée le 7 juin 2005
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Réponse publiée le 5 juillet 2005
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23 mars 2005Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : lutte contre le racismeQuestion posée en séance
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15 mars 2005Rubrique : sécurité routièreTitre : stationnementRéponse publiée le 31 mai 2005
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15 mars 2005Rubrique : chômage : indemnisationTitre : professionnels du spectacleRéponse publiée le 10 mai 2005
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15 mars 2005Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur : services extérieursRéponse publiée le 18 juillet 2006
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15 mars 2005Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : satellitesRéponse publiée le 19 juillet 2005