• 29 mai 2000

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  Question écrite n° 47058 de M. Michel Hunault

  Rubrique : handicapés

  Titre : accès des locaux

  Réponse publiée le 31 juillet 2000
• 29 mai 2000

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  Question écrite n° 47057 de M. Michel Hunault

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : petit commerce

  Réponse publiée le 21 août 2000
• 29 mai 2000

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  Question écrite n° 47056 de M. Michel Hunault

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 10 juillet 2000
• 29 mai 2000

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  Question écrite n° 47055 de M. Michel Hunault

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 7 août 2000
• 29 mai 2000

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  Question écrite n° 47054 de M. Michel Hunault

  Rubrique : enseignement

  Titre : équipements

  Question sans réponse
• 29 mai 2000

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  Question écrite n° 47053 de M. Michel Hunault

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question sans réponse
• 29 mai 2000

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  Question écrite n° 47052 de M. Michel Hunault

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Question sans réponse
• 29 mai 2000

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  Question écrite n° 47051 de M. Michel Hunault

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 29 mai 2000

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  Question écrite n° 47029 de M. Michel Hunault

  Rubrique : TVA

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 22 mai 2000

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  Question orale sans débat n° 1128 de M. Michel Hunault

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : centres de convalescence

  Réponse publiée le 24 mai 2000