• 19 octobre 1998

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  Question écrite n° 20512 de M. Michel Hunault

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 25 janvier 1999
• 19 octobre 1998

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  Question écrite n° 20395 de M. Michel Hunault

  Rubrique : sports

  Titre : football

  Réponse publiée le 15 février 1999
• 12 octobre 1998

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  Question écrite n° 20204 de M. Michel Hunault

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Nantes Bordeaux

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 5 octobre 1998

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  Question écrite n° 19749 de M. Michel Hunault

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 8 mars 1999
• 5 octobre 1998

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  Question écrite n° 19748 de M. Michel Hunault

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 5 octobre 1998

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  Question écrite n° 19718 de M. Michel Hunault

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 5 octobre 1998

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  Question écrite n° 19717 de M. Michel Hunault

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : feux tricolores

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 28 septembre 1998

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  Question écrite n° 19661 de M. Michel Hunault

  Rubrique : handicapés

  Titre : transports

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 28 septembre 1998

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  Question écrite n° 19660 de M. Michel Hunault

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : organes humains

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 28 septembre 1998

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  Question écrite n° 19570 de M. Michel Hunault

  Rubrique : donations et successions

  Titre : actif de la succession

  Réponse publiée le 4 janvier 1999