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22 février 2011Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : écolesRéponse publiée le 1er novembre 2011
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22 février 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie photovoltaïqueQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 février 2011Rubrique : droit pénalTitre : garde à vueRéponse publiée le 21 juin 2011
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22 février 2011Rubrique : droit pénalTitre : agressions sexuellesRéponse publiée le 1er novembre 2011
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22 février 2011Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocationsRéponse publiée le 30 août 2011
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22 février 2011Rubrique : automobiles et cyclesTitre : certificat d'immatriculationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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22 février 2011Rubrique : agricultureTitre : négoceRéponse publiée le 12 avril 2011
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16 février 2011Rubrique : justiceTitre : peinesQuestion posée en séance
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15 février 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : sous-préfecturesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012