• 24 janvier 2012

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  Question orale sans débat n° 1697 de M. Michel Hunault

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 3 février 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126488 de M. Michel Hunault

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126415 de M. Michel Hunault

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126276 de M. Michel Hunault

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126223 de M. Michel Hunault

  Rubrique : famille

  Titre : conjoints survivants

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126105 de M. Michel Hunault

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité des produits

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126068 de M. Michel Hunault

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation de solidarité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126054 de M. Michel Hunault

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : comptes courants

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126051 de M. Michel Hunault

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : assurance complémentaire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125485 de M. Michel Hunault

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 6 mars 2012