M. Jean-Louis Idiart

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Haute-Garonne (8^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1 juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Élu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Vice-président
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 5 octobre 2004 au 19 juin 2007
      - Du 27 juin 2002 au 30 septembre 2004
  - Secrétaire
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 28 juin 2007 au 3 septembre 2008
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 6 mai 2010 au 19 juin 2012
      - Du 1 avril 2010 au 4 mai 2010
      - Du 11 avril 2009 au 22 mars 2010
      - Du 27 juin 2007 au 30 mars 2009
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 5 mai 2010 au 5 mai 2010
      - Du 10 avril 2009 au 10 avril 2009
      - Du 31 mars 2009 au 7 avril 2009
    - Commission des affaires sociales
      - Du 23 mars 2010 au 31 mars 2010
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 7 avril 2009 au 9 avril 2009
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
      - Du 15 octobre 2004 au 12 juillet 2005
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
      - Du 6 octobre 2000 au 2 août 2001
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
      - Du 25 mars 2003 au 11 juin 2003
    - Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
      - Du 5 mars 1998 au 5 mars 1998
    - Commission d'enquête sur la situation de la SNCF
      - Du 22 décembre 1993 au 21 avril 1997
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 30 septembre 2000 au 4 octobre 2000
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
      - Du 20 juin 1997 au 1 avril 1998
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur la montagne
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
  - Secrétaire
    - Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
      - Du 16 septembre 2003 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Systèmes juridiques européens
      - Du 8 octobre 2008 au 19 juin 2012
    - Pénibilité du travail et maladies professionnelles
      - Du 20 juin 2008 au 19 juin 2012
    - Mondialisation : régulations économiques et sociales
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Alimentation et santé
      - Du 9 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Vols de nuit et nuisances aéroportuaires
      - Du 25 février 2008 au 19 juin 2012
    - Forêt, bois, meuble et ameublement
      - Du 2 juillet 2008 au 19 juin 2012
    - Elevage
      - Du 6 février 2008 au 19 juin 2012
    - Famille et adoption
      - Du 22 février 2008 au 19 juin 2012
    - Santé environnementale
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Climatisme et thermalisme
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Vie associative et bénévolat
      - Du 20 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Economie sociale
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Langue des signes
      - Du 1 juin 2011 au 19 juin 2012
    - Prévention et lutte contre la toxicomanie
      - Du 17 juin 2008 au 19 juin 2012
    - Trufficulture
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Intégration des personnes fragilisées et handicapées
      - Du 16 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Artisanat et métiers d'art
      - Du 22 février 2008 au 19 juin 2012
    - Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse
      - Du 1 septembre 2008 au 19 juin 2012
    - Cancer et causes sanitaires nationales
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Industrie aéronautique
      - Du 8 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé
      - Du 18 janvier 2011 au 19 juin 2012
    - Français de l'étranger
      - Du 2 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Langues régionales
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre
      - Du 18 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Chasse et territoires
      - Du 28 février 2008 au 19 juin 2012
    - Imprimerie et culture papier
      - Du 8 juin 2010 au 19 juin 2012
    - Pics pétroliers et gaziers
      - Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Parcs nationaux et régionaux
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Jardins, paysages et horticulture
      - Du 14 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Cinéma et production audiovisuelle
      - Du 31 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Laïcité
      - Du 27 juillet 2010 au 19 juin 2012
    - Zones et travailleurs frontaliers
      - Du 20 février 2008 au 19 juin 2012
    - Route et sécurité routière
      - Du 1 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Question du Tibet
      - Du 24 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Longévité
      - Du 22 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Montagne
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Presse
      - Du 22 février 2008 au 19 juin 2012
    - Energies
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Filière du chocolat
      - Du 8 février 2010 au 19 juin 2012
    - Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité
      - Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Protection des animaux
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Voies navigables et transports multimodaux
      - Du 18 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Arts de la rue
      - Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Inondations, risques naturels et calamités agricoles
      - Du 25 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Pauvreté, précarité et sans-abri
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Rapatriés
      - Du 7 juillet 2008 au 19 juin 2012
    - Sport et éducation sportive
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les langues régionales
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Préparation de l'adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre et la question des mines anti personnel
      - Du 20 juin 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le cinéma
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les arts de la rue
      - Du 20 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 30 novembre 1999 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme
      - Du 18 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 15 septembre 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
      - Du 1 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
      - Du 16 septembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'élevage
      - Du 5 novembre 2003 au 19 juin 2007
      - Du 30 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 1 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les parcs nationaux
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les voies d'eau et voies navigables
      - Du 15 février 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 4 novembre 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 13 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la montagne
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 29 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement
      - Du 2 février 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les zones et travailleurs frontaliers
      - Du 8 octobre 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant
      - Du 25 mars 1998 au 29 novembre 2000
    - Groupe d'études sur le sport
      - Du 1 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'espace rural
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les zones frontalières
      - Du 27 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'aménagement du territoire et la décentralisation
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la cessation d'activités des agriculteurs
      - Du 6 mai 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les énergies
      - Du 20 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'industrie textile
      - Du 2 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 1 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le tourisme
      - Du 23 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les rapatriés
      - Du 13 avril 1994 au 21 avril 1997
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-République du Burundi
      - Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-Allemagne
      - Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France Grand-Duché de Luxembourg
      - Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume de Belgique
      - Du 3 avril 2003 au 19 juin 2007
      - Du 22 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - France Suède
      - Du 9 mars 2005 au 19 juin 2007
    - France royaume de Norvège
      - Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Allemagne
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume d'Espagne
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France Principauté d'Andorre
      - Du 25 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - France États-Unis mexicains
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
  - Secrétaire
    - France Allemagne
      - Du 5 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 12 juillet 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - France-République algérienne démocratique et populaire
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Allemagne
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-principauté d'Andorre
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume de Belgique
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Burundi
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Canada
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume d'Espagne
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Grand-Duché du Luxembourg
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume de Norvège
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Pologne
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Québec
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Suède
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République socialiste du Vietnam
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République italienne
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Pays-Bas
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France Allemagne
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 5 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 12 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France royaume de Belgique
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 22 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - France royaume d'Espagne
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France Grand-Duché de Luxembourg
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume de Norvège
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Pologne
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Suède
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Canada
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Québec
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France confédération Suisse
      - Du 14 mars 2003 au 19 juin 2007
    - France Irlande
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume des Pays-Bas
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume de Danemark
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Principauté d'Andorre
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République Libanaise
      - Du 9 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France grand-duché de Luxembourg
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France États-Unis mexicains
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Vice-Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 6 novembre 2007 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur le Kosovo
      - Du 21 juillet 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission centrale de classement des débits de tabac
      - Du 29 janvier 2009 au 21 janvier 2011
      - Du 1 août 2007 au 29 janvier 2009
      - Du 18 décembre 2007 au 29 janvier 2009
      - Du 15 janvier 2007 au 19 juin 2007
      - Du 12 janvier 2006 au 12 janvier 2007
      - Du 1 août 2002 au 12 janvier 2006
    - Conseil national de la montagne
      - Du 11 août 2009 au 11 août 2009
    - Conseil de l'immobilier de l'Etat
      - Du 11 août 2007 au 22 février 2008
    - Comité de gestion du Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables
      - Du 23 juillet 1997 au 18 juin 2002
    - Comité des finances locales
      - Du 19 juin 2001 au 18 juin 2002
  - Membre suppléant
    - Conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
      - Du 1 août 2007 au 19 juin 2012
      - Du 23 octobre 2009 au 19 juin 2012

M. Jean-Louis Idiart

Fonctions (archives)