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Fonctions à l'Assemblée nationale
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Mandat
- 13e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
- 12e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
- 11e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1 juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- 10e législature : Élu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
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Commissions permanentes
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Vice-président
-
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 5 octobre 2004 au 19 juin 2007
- Du 27 juin 2002 au 30 septembre 2004
-
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
-
Secrétaire
-
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 28 juin 2007 au 3 septembre 2008
-
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
-
Membre
-
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 6 mai 2010 au 19 juin 2012
- Du 1 avril 2010 au 4 mai 2010
- Du 11 avril 2009 au 22 mars 2010
- Du 27 juin 2007 au 30 mars 2009
- Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
- Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 5 mai 2010 au 5 mai 2010
- Du 10 avril 2009 au 10 avril 2009
- Du 31 mars 2009 au 7 avril 2009
-
Commission des affaires sociales
- Du 23 mars 2010 au 31 mars 2010
-
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Du 7 avril 2009 au 9 avril 2009
-
Commission de la production et des échanges
- Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
-
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
-
Vice-président
-
Commissions spéciales et commissions ad hoc
-
Membre
-
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- Du 15 octobre 2004 au 12 juillet 2005
-
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
- Du 6 octobre 2000 au 2 août 2001
-
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
-
Membre
-
Commissions d'enquête
-
Membre
-
Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
- Du 25 mars 2003 au 11 juin 2003
-
Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
- Du 5 mars 1998 au 5 mars 1998
-
Commission d'enquête sur la situation de la SNCF
- Du 22 décembre 1993 au 21 avril 1997
-
Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
-
Membre
-
Commissions permanentes non législatives
-
Membre
-
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
- Du 30 septembre 2000 au 4 octobre 2000
-
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
-
Membre
-
Délégations et Office
-
Membre
-
Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
- Du 20 juin 1997 au 1 avril 1998
-
Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
-
Membre
-
Groupes d'études
-
Président
-
Groupe d'études sur la montagne
- Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études sur la montagne
-
Secrétaire
-
Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
- Du 16 septembre 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
-
Membre
-
Systèmes juridiques européens
- Du 8 octobre 2008 au 19 juin 2012
-
Pénibilité du travail et maladies professionnelles
- Du 20 juin 2008 au 19 juin 2012
-
Mondialisation : régulations économiques et sociales
- Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
-
Alimentation et santé
- Du 9 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Industries agro-alimentaires et filière agricole
- Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Vols de nuit et nuisances aéroportuaires
- Du 25 février 2008 au 19 juin 2012
-
Forêt, bois, meuble et ameublement
- Du 2 juillet 2008 au 19 juin 2012
-
Elevage
- Du 6 février 2008 au 19 juin 2012
-
Famille et adoption
- Du 22 février 2008 au 19 juin 2012
-
Santé environnementale
- Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
-
Climatisme et thermalisme
- Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
-
Vie associative et bénévolat
- Du 20 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Economie sociale
- Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
Langue des signes
- Du 1 juin 2011 au 19 juin 2012
-
Prévention et lutte contre la toxicomanie
- Du 17 juin 2008 au 19 juin 2012
-
Trufficulture
- Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
-
Intégration des personnes fragilisées et handicapées
- Du 16 avril 2008 au 19 juin 2012
-
Artisanat et métiers d'art
- Du 22 février 2008 au 19 juin 2012
-
Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse
- Du 1 septembre 2008 au 19 juin 2012
-
Cancer et causes sanitaires nationales
- Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Industrie aéronautique
- Du 8 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé
- Du 18 janvier 2011 au 19 juin 2012
-
Français de l'étranger
- Du 2 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Langues régionales
- Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
Adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre
- Du 18 décembre 2007 au 19 juin 2012
-
Chasse et territoires
- Du 28 février 2008 au 19 juin 2012
-
Imprimerie et culture papier
- Du 8 juin 2010 au 19 juin 2012
-
Pics pétroliers et gaziers
- Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
-
Parcs nationaux et régionaux
- Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
Jardins, paysages et horticulture
- Du 14 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Cinéma et production audiovisuelle
- Du 31 mars 2008 au 19 juin 2012
-
Laïcité
- Du 27 juillet 2010 au 19 juin 2012
-
Zones et travailleurs frontaliers
- Du 20 février 2008 au 19 juin 2012
-
Route et sécurité routière
- Du 1 mars 2008 au 19 juin 2012
-
Question du Tibet
- Du 24 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Longévité
- Du 22 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Montagne
- Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Presse
- Du 22 février 2008 au 19 juin 2012
-
Energies
- Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Filière du chocolat
- Du 8 février 2010 au 19 juin 2012
-
Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité
- Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Protection des animaux
- Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
-
Voies navigables et transports multimodaux
- Du 18 avril 2008 au 19 juin 2012
-
Arts de la rue
- Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Inondations, risques naturels et calamités agricoles
- Du 25 mars 2008 au 19 juin 2012
-
Pauvreté, précarité et sans-abri
- Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
-
Prisons et conditions carcérales
- Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
-
Rapatriés
- Du 7 juillet 2008 au 19 juin 2012
-
Sport et éducation sportive
- Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
-
Groupe d'études sur les langues régionales
- Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
-
Préparation de l'adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre et la question des mines anti personnel
- Du 20 juin 2006 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur le cinéma
- Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les arts de la rue
- Du 20 janvier 2003 au 19 juin 2007
- Du 30 novembre 1999 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme
- Du 18 novembre 2002 au 19 juin 2007
- Du 15 septembre 1995 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
- Du 1 mars 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
- Du 16 septembre 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur l'élevage
- Du 5 novembre 2003 au 19 juin 2007
- Du 30 mars 1994 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
- Du 1 janvier 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les parcs nationaux
- Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les voies d'eau et voies navigables
- Du 15 février 1998 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
- Du 4 novembre 1998 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
- Du 13 janvier 1998 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
- Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études sur la chasse
- Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études sur la montagne
- Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
- Du 29 novembre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement
- Du 2 février 1998 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études sur les zones et travailleurs frontaliers
- Du 8 octobre 1998 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant
- Du 25 mars 1998 au 29 novembre 2000
-
Groupe d'études sur le sport
- Du 1 décembre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur l'espace rural
- Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur les zones frontalières
- Du 27 octobre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur l'aménagement du territoire et la décentralisation
- Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur la cessation d'activités des agriculteurs
- Du 6 mai 1994 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur les énergies
- Du 20 janvier 1994 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur l'industrie textile
- Du 2 novembre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
- Du 1 décembre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur le tourisme
- Du 23 novembre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur les rapatriés
- Du 13 avril 1994 au 21 avril 1997
-
Systèmes juridiques européens
-
Président
-
Groupes d'amitié
-
Vice-Président
-
France-République du Burundi
- Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
France-Allemagne
- Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
-
France Grand-Duché de Luxembourg
- Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
-
France royaume de Belgique
- Du 3 avril 2003 au 19 juin 2007
- Du 22 novembre 1993 au 21 avril 1997
-
France Suède
- Du 9 mars 2005 au 19 juin 2007
-
France royaume de Norvège
- Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
-
France Allemagne
- Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
-
France royaume d'Espagne
- Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
- Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
-
France Principauté d'Andorre
- Du 25 novembre 1993 au 21 avril 1997
-
France États-Unis mexicains
- Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
-
France-République du Burundi
-
Secrétaire
-
France Allemagne
- Du 5 novembre 1997 au 18 juin 2002
- Du 12 juillet 1993 au 21 avril 1997
-
France Allemagne
-
Membre
-
France-République algérienne démocratique et populaire
- Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Allemagne
- Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-principauté d'Andorre
- Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Royaume de Belgique
- Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République du Burundi
- Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Canada
- Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Royaume d'Espagne
- Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Grand-Duché du Luxembourg
- Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Royaume de Norvège
- Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République de Pologne
- Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Québec
- Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Suède
- Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République socialiste du Vietnam
- Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République italienne
- Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Royaume du Pays-Bas
- Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France Allemagne
- Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 5 novembre 1997 au 18 juin 2002
- Du 12 juillet 1993 au 21 avril 1997
-
France royaume de Belgique
- Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 22 novembre 1993 au 21 avril 1997
-
France royaume d'Espagne
- Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
- Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
-
France Grand-Duché de Luxembourg
- Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France royaume de Norvège
- Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République de Pologne
- Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France Suède
- Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France République algérienne démocratique et populaire
- Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France Canada
- Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France Québec
- Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France République socialiste du Vietnam
- Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France confédération Suisse
- Du 14 mars 2003 au 19 juin 2007
-
France Irlande
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France royaume des Pays-Bas
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France royaume de Danemark
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France Principauté d'Andorre
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 25 novembre 1993 au 21 avril 1997
-
France République Libanaise
- Du 9 décembre 1997 au 18 juin 2002
-
France grand-duché de Luxembourg
- Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France États-Unis mexicains
- Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
-
France-République algérienne démocratique et populaire
-
Vice-Président
-
Groupes d'études à vocation internationale
-
Vice-Président
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
- Du 6 novembre 2007 au 19 juin 2012
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
-
Membre
-
Groupe d'études à vocation internationale sur le Kosovo
- Du 21 juillet 2008 au 19 juin 2012
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
- Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
- Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études à vocation internationale sur le Kosovo
-
Vice-Président
-
Mandat
-
Fonctions liées au mandat de député
-
Organismes extra parlementaires
-
Membre titulaire
-
Commission centrale de classement des débits de tabac
- Du 29 janvier 2009 au 21 janvier 2011
- Du 1 août 2007 au 29 janvier 2009
- Du 18 décembre 2007 au 29 janvier 2009
- Du 15 janvier 2007 au 19 juin 2007
- Du 12 janvier 2006 au 12 janvier 2007
- Du 1 août 2002 au 12 janvier 2006
-
Conseil national de la montagne
- Du 11 août 2009 au 11 août 2009
-
Conseil de l'immobilier de l'Etat
- Du 11 août 2007 au 22 février 2008
-
Comité de gestion du Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables
- Du 23 juillet 1997 au 18 juin 2002
-
Comité des finances locales
- Du 19 juin 2001 au 18 juin 2002
-
Commission centrale de classement des débits de tabac
-
Membre suppléant
-
Conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
- Du 1 août 2007 au 19 juin 2012
- Du 23 octobre 2009 au 19 juin 2012
-
Conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
-
Membre titulaire
-
Organismes extra parlementaires
Haute-Garonne (8e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)