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21 avril 2003Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 9 juin 2003
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Réponse publiée le 25 août 2003
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14 avril 2003Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 8 septembre 2003
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14 avril 2003Rubrique : enseignement privéTitre : écoles bilingues CalendretasRéponse publiée le 27 octobre 2003
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14 avril 2003Rubrique : enseignement supérieurTitre : CAPESRéponse publiée le 16 juin 2003
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Réponse publiée le 26 mai 2003
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14 avril 2003Rubrique : gendarmerieTitre : restructurationRéponse publiée le 16 juin 2003
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14 avril 2003Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense : personnelRéponse publiée le 2 juin 2003
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7 avril 2003Rubrique : assurancesTitre : contratsRéponse publiée le 18 août 2003
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7 avril 2003Rubrique : politique extérieureTitre : IraqQuestion sans réponse