• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6922 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : assurance invalidité décès

  Titre : harmonisation des régimes

  Question sans réponse
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6921 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : indemnité de départ

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6920 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : maintien

  Réponse publiée le 31 août 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6904 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6903 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : régimes spéciaux

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6902 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : famille

  Titre : veufs et veuves

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6865 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6864 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6773 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6772 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 1er juin 1998